Quel impôt sur l’assurance vie faut-il payer ?

La question hante chaque année tout souscripteur à une assurance vie. En réalité, l’attraction des Français pour l’assurance vie tient de son avantage fiscal. C’est pourquoi l’impôt sur l’assurance vie demeure une donnée bien considérée par le souscripteur qui désire garantir une transmission optimale de son patrimoine, mais surtout, qui ambitionne de faire fructifier son capital. Alors, quelle est la fiscalité applicable à votre contrat d’assurance vie en 2021 ?

Quelle fiscalité selon la nature des opérations effectuées ?

L’assurance vie présente une fiscalité attractive, mais dont la complexité requiert un minimum d’attention. En 2017, une réforme a introduit une nouvelle fiscalité sur les assurances vie mais les grandes règles subsistent. En effet, c’est la nature des opérations que vous effectuez pendant la vie courante de votre contrat qui permet de déterminer sur l’impôt sur l’assurance vie exigible. Autant dire que votre gestion de patrimoine en est un paramètre. Après les premiers versements effectués du capital initial, vous pouvez effectuer des actes de rachat partiel ou total ou vous abstenir de rachat des actes de sortie de rente. Tout cela est soumis à imposition.

Quelle fiscalité lors des rachats ?

Les rachats sont libres, vous pouvez les faire à tout moment. Lorsque vous faites un rachat partiel, le capital initial est réduit, mais le contrat d’assurance continue. Par contre, il s’arrête en cas de rachat total et vous perdez les bénéfices de l’antériorité fiscale dont vous auriez pu jouir. Dans ces deux cas, l’impôt sur l’assurance vie est déduit après un abattement fiscal forfaitaire. Cet abattement se fait en fonction de l’âge du contrat.

L’abattement en question suppose une réduction du montant imposable. Lorsque le souscripteur est une personne seule, il pourra bénéficier d’un abattement fiscal à hauteur de 4.600 euros. Mais lorsque le contrat d’assurance vie est souscrit par un couple marié ou pacsé, l’abattement s’élève à 9.200 euros.

Cela dit, lorsque vous vous abstenez d’effectuer des rachats, les intérêts générés par votre argent sont exonérés de l’impôt sur le revenu. C’est le grand avantage à laisser reposer l’argent du contrat d’assurance vie. Le seul impôt sur l’assurance vie perceptible est celui de l’année de décès de l’assuré.

Quelle fiscalité lors des sorties de rente ?

La sortie de rente viagère est une possibilité qu’admet le contrat d’assurance. Elle traduit l’option de conversion du capital cumulé sur le contrat d’assurance en une rente viagère que perçoit le bénéficiaire jusqu’à la fin de sa vie. Dans ce cas, le souscripteur n’a plus de droit sur les contrats souscrits. Sachant que la décision d’opter pour la sortie de rente est irrévocable, il faut préalablement bien se questionner : quel impôt sur l’assurance vie ?

En principe, la sortie s’opère chaque année au même moment que l’impôt sur l’assurance vie. Selon la nouvelle fiscalité sur les assurances vie, l’imposition applicable tient compte uniquement de l’âge du rentier au moment de la mise en place de la rente. Ainsi, lorsque le rentier a :

  • jusqu’à 49 ans, la fraction de la rente imposable est de 70 % ;
  • entre 50 et 59 ans, la fraction de la rente imposable est de 50 % ;
  • entre 60 et 69 ans, la fraction de la rente imposable est de 40 % ;
  • au-delà de 70 ans, la fraction de la rente imposable est 30 %.

A cette modalité d’impôt sur l’assurance vie, s’ajoutent les prélèvements sociaux qui sont déduits.

La fiscalité des prélèvements sociaux et les cas d’exonération : que faut-il en dire ?

Pendant la durée de vie de votre contrat d’assurance vie, des prélèvements sociaux sont effectués tous les ans sur votre assurance vie sur les fonds en euros. Il s’agit d’une imposition des intérêts découlant de votre assurance. Désormais, ces intérêts sont imposés au taux fixe en vigueur et non plus sous le régime du taux ancien. Ce taux fixe est de 17,2 %. Cependant, le taux historique est conservé dans l’établissement de l’impôt sur l’assurance vie pour les intérêts des contrats d’assurance entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997. Par ailleurs, les intérêts peuvent être exonérés de prélèvements sociaux dans plusieurs hypothèses. C’est par exemple le cas :

  • du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire pacs se retrouvant en situation d’invalidité ;
  • du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire pacs qui a fait récemment l’objet d’un licenciement ou d’une mise en retraite anticipée ;
  • ou de celui qui a été contraint de cesser son activité rémunératrice non salariée à la suite d’une procédure officielle de liquidation judiciaire.

En définitive, il faut retenir qu’en termes d’impôt sur l’assurance vie, vous gagnez à laisser votre argent reposer pour espérer une exonération fiscale des intérêts qu’ils génèreront l’an. Pour le cas des prélèvements sociaux, en dehors du taux global de 17, 2% directement prélevés par l’assureur, vous ne devez être assujettis à aucune autre taxe.

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