Saviez-vous qu’il était possible de percevoir des indemnités chômage tout en exerçant une activité à temps partiel auprès d’une entreprise de portage salarial ? En effet, sous réserve d’un certain nombre de conditions, il est possible d’associer ses allocations avec sa rémunération mensuelle en tant que salarié porté. Ceci est valable que ce soit pour un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Dans quelles conditions peut-on accéder à l’allocation chômage en portage salarial ?
Conformément à la législation, le travailleur indépendant a droit à une assurance sociale exhaustive grâce à son engagement signé avec l’entreprise de portage. Il pourra donc bénéficier d’une couverture sanitaire, des congés payés, d’une épargne à la retraite, etc. Cependant, pour avoir accès à l’allocation chômage en portage salarial, il doit préalablement satisfaire certaines exigences. Il doit d’abord s’enregistrer à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi et s’assurer de ne pas atteindre l’âge de la retraite.
Par ailleurs, la perte d’emploi doit être due à des faits indépendants de la volonté du salarié porté. Il pourrait s’agir d’un licenciement, d’une rupture de contrat ou de fin de mission s’il est question d’un CDD d’au moins 18 mois signés avec la société. Le salarié peut également faire une déclaration à l’URSSAF. Il pourra donc bénéficier de son allocation tout en restant libre de ses mouvements.
Comment sont déterminées les indemnités chômage en portage salarial ?
Le calcul de la somme mensuelle d’une allocation chômage se déroule en 3 étapes. D’abord, il s’agit de définir le SJR (Salaire Journalier de Référence) en se basant sur les rémunérations brutes des deux ou trois dernières années. De cette somme, est déduit le montant de l’allocation journalière. Cette dernière est multipliée par le nombre de jours que compte le mois concerné pour avoir le montant de l’allocation mensuelle.
Le montant du SJR est exonéré d’éventuelles indemnités de congés rémunérés, de rupture conventionnelle et de licenciement. Par suite, le montant de l’allocation quotidienne est soumis à certains prélèvements comme les cotisations sociales et fiscales. La somme restante est multipliée par 28, 29, 30 ou 31 selon le nombre de jours dans le mois.
Est-il possible d’associer allocation chômage et portage salarial ?
Le demandeur peut bel et bien associer son ARE avec les revenus de ses missions en portage salarial. Dans ce cas, le montant total des allocations tient également compte des salaires bruts perçus en portage salarial. Le cumul sert à proroger la durée sur laquelle le salarié porté peut toujours bénéficier de ses droits d’allocations. Il faut noter qu’une fois ces derniers seront épuisés, il ne sera plus possible de faire le cumul.
Pour déterminer la durée de validité de ces droits, il faut d’abord déduire du montant d’allocation mensuel, 70 % du salaire perçu en portage. Le chiffre obtenu est par la suite divisé par la somme de l’allocation quotidienne. Le résultat est finalement pris en compte dans la définition de la période totale que couvrent les droits au chômage.
Par ailleurs, pour que le cumul soit effectif, l’entreprise de portage doit remplir certaines exigences. En effet, elle doit être déclarée à l’IT et doit rémunérer convenablement ses travailleurs portés, et ce, sans tenir compte du règlement des prospects. Elle doit aussi s’acquitter de ses obligations envers l’URSSAF.
